Droit du dommage corporel

Un dommage corporel constitue une atteinte à votre intégrité physique ou psychique et fait généralement suite à un accident de la vie, à un accident de la circulation ou encore à un accident médical ou à une agression.

Face à une telle situation tant la victime que le potentiel responsable fautif ou non de ce dommage est bien souvent seul pour faire valoir ses droits ou se défendre.

Mon rôle sera dès lors de vous assister ou de vous représenter durant toutes les étapes du processus de réparation des préjudices en découlant.

Que ce processus soit amiable ou judiciaire la première étape consistera dans l’évaluation des préjudices physiques et psychologiques temporaires et permanents au travers d’une expertise médicale.

Celle-ci peut être organisée à l’initiative de l’assureur du véhicule, celui du responsable, de votre assureur dans le cadre de l’application de la police que vous avez souscrite ou ordonnée par la juridiction judiciaire ou administrative, en cas d’échec ou d’impossibilité de mise en place d’un processus amiable.

L’assistance de l’avocat dans cette première étape est essentielle pour garantir une écoute complète, attentive et bienveillante par le professionnel de santé des doléances et observations de chacune des parties mais également participer aux discussions médico-légales conduisant à l’évaluation de chacun des préjudices.

Les préjudices dont il est question ici peuvent être patrimoniaux c’est-à-dire correspondre à une perte de rémunération, à la compensation d’une perte d’autonomie avec notamment l’intervention de tierces personnes, aux frais avancés pour se soigner ou aménager un logement ou un véhicule.

Ils peuvent également être extrapatrimoniaux et correspondre ainsi à la réparation des souffrances psychologiques et physiques subies, du déficit fonctionnel temporaire ou permanent, d’une atteinte à votre apparence, de la gêne dans l’exercice d’une activité de loisir pratiquée habituellement ou de l’impossibilité à pouvoir l’exercer.

L’avocat intervient également en suivant, dans le cadre de la liquidation des préjudices, c’est-à-dire de leur chiffrage afin d’obtenir une indemnisation définitive réparant de la manière la plus juste et en accord avec les besoins de la victime, les préjudices subis. Faire appel à un avocat lorsque vous faites face à une telle situation c’est la garantie de faire valoir l’ensemble de vos droits, de bénéficier d’un intermédiaire expérimenté afin d’échanger et négocier avec les adversaires et/ou les compagnies d’assurance.

Contentieux de la sécurité sociale

Le contentieux de la sécurité sociale a pour vocation de régler les différends découlant de l’application des législations et règlementation de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole.

Plus spécifique ce contentieux comprend notamment les litiges relatifs au recouvrement de certaines contributions, versements et cotisations visées par le code de la sécurité sociale et le code du travail, à l’état ou au degré d’invalidité, en cas d’accident ou de maladie non professionnelle et à l’état d’inaptitude au travail, à l’état d’incapacité permanente de travail, au taux de cette incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’avocat vous accompagne durant la phase précontentieuse du recours amiable auprès de la Commission de recours amiable près de l’organisme de sécurité sociale en cas de contestation de toute décision prises cet organisme qu’elle concerne le taux d’incapacité, la reconnaissance du caractère professionnel ou non de la maladie ou de l’accident subi potentiellement en lien avec l’activité professionnelle.

Il vous assiste également en cas de recours devant la Commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles notamment lorsqu’elles ne sont pas inscrites au sein du tableau référençant lesdites maladies professionnelles.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez contester la décision rendue par la Commission de recours amiable, l’avocat vous accompagnera devant la juridiction sociale afin de faire valoir vos droits.

Il a également vocation à vous représenter ou vous assister lors des contentieux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en cas de volonté de voir reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur et obtenir l’indemnisation de préjudices complémentaires conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale ainsi que la majoration de votre rente ou de votre capital.

En effet, la rente ou le capital versé par l’assurance maladie n’a vocation à compenser que le volet professionnel de votre incapacité, ce qu’a notamment rappelé à de nombreuses reprises la Cour de cassation et plus récemment en janvier 2023 en rappelant que les souffrances endurées postérieures à la consolidation et pour certaines juridictions, plus largement le déficit fonctionnel permanent, n’étaient plus indemnisées aux termes de la rente accident du travail permettant ainsi son indemnisation autonome.

Cette matière, plutôt complexe, rend l’intervention de l’avocat plus qu’essentielle afin de vous aider dans vos recours, dans vos démarches amiables et/ou judiciaires.