Le Droit de la Construction : Un Cadre Juridique Complexe et Essentiel

Le droit de la construction a pour vocation de régir l’ensemble des aspects juridiques liés à la réalisation d’ouvrages de constructions, qu’il s’agisse de maisons ou d’immeubles d’habitation, individuels ou collectifs, de travaux publics ou encore de projets de promotion immobilière ou à leur commercialisation, intégrant ainsi la responsabilité des constructeurs.

La réalisation d’un ouvrage de construction immobilière ou de travaux de rénovation est susceptible d’entrainer des dommages aux maîtres d’ouvrage qu’il conviendra à terme de réparer.

La caractérisation du dommage est une étape essentielle afin de déterminer les règles applicables et notamment les garanties légales telles que la garantie décennale ou biennale des constructeurs et assimilés conformément aux dispositions des articles 1792 et suivants du code civil.

Elle s’effectue nécessairement au moyen d’une expertise amiable ou judiciaire aux termes de laquelle un professionnel de la construction constatera les dommages allégués et effectuera des investigations complémentaires aux fins d’établir les conséquences des problématiques rencontrées sur la structure de l’ouvrage de construction ou sur son usage.

Durant cette étape l’avocat vous assiste ou vous représente afin de vous aider lors de la caractérisation de vos préjudices, à transmettre votre parole et vos revendications et se trouve être un intermédiaire essentiel entre les maîtres d’ouvrage, les constructeurs et assimilés, leurs assureurs et l’expert.

Il conviendra de faire application des garanties légales ou des stipulations contractuelles découlant des marchés de travaux, dans le cadre du processus d’indemnisation des préjudices subis par les maîtres d’ouvrage ou les co-constructeurs,

Avec le temps, le droit de la construction a évolué et permis la mise en place de règles protectrices des maîtres d’ouvrage avec notamment la création de garanties légales pour les désordres les plus conséquents.

L’avocat vous aide à faire valoir les droits qui découlent de ces garanties légales obligatoires aux fins d’obtenir auprès des constructeurs et de leurs assureurs la juste réparation de vos désordres.

Au-delà de la mise en œuvre des garanties légales, l’avocat vous permet de conserver vos droits face aux obligations règlementaires et contractuelles des constructeurs durant l’année de parfait achèvement et au-delà.

Le droit de la construction est un domaine juridique technique pour lequel l’avocat sera un acteur capital afin de vous permettre de préserver vos droits dans les délais stricts imposés par la loi.

Droit de l’immobilier

Le droit de l’immobilier régit les relations juridiques résultant de la propriété et de la gestion immobilière et a ainsi vocation à régler les problématiques découlant de ventes immobilières, de location, de baux ainsi que les litiges liés aux copropriétés.

La propriété immobilière engendre malheureusement nécessairement de nombreuses problématiques que ce soit en qualité d’occupant du bien, dans les relations avec son voisinage, qu’en qualité de bailleur, dans les relations avec ses locataires.

Dans le cadre des ventes immobilière, l’avocat interviendra pour faire respecter les obligations contractuelles auxquelles vendeurs et acquéreurs se sont engagés au travers des compromis de vente et actes de vente.

Il vous assistera également postérieurement à la vente, dans l’hypothèse de découvertes de vices cachés c’est-à-dire d’un défaut non apparent au jour de la vente mais antérieur à celle-ci qui affecte de manière conséquente l’usage du bien, aux fins d’obtenir la résiliation de la vente ou une indemnisation à hauteur de votre préjudice.

Dans le cadre de la gestion locative, l’avocat vous assistera ou vous représentera dans le cadre des litiges découlant de la rupture de votre bail d’habitation, qu’il s’agisse d’un congé ou d’une résiliation pour non-respect des termes dudit bail ou pour motifs réels et sérieux.

En tant que locataire, il est essentiel de pouvoir vous protéger et que la jouissance paisible de votre bien soit garantie.

En tant que propriétaire, votre investissement locatif ne doit pas devenir une charge susceptible de vous placer dans une situation financière délicate, il est donc indispensable que votre droit de propriété soit préservé.

La copropriété peut être définit comme le partage de la propriété d’un bien immobilier entre plusieurs personnes physiques ou morales.

L’avocat vous apportera ainsi ses conseils et son expertise en cas de préjudice subis du fait d’une mauvaise gestion de la copropriété par le syndicat des copropriétaires ou par le syndic à titre personnel en cas de manquements à ses obligations découlant de son mandat.

Il vous assistera ou vous représentera durant la vie de la copropriété face à des prises de décisions en assemblées générales contraires au règlement intérieur de la copropriété ou à vos intérêts personnels.

L’étendu des contentieux découlant du droit de l’immobilier rend nécessaire le concours de l’avocat aux fins de conserver le droit de jouissance paisible dont dispose chaque locataire, propriétaire ou copropriétaire d’une habitation.